MODIFICATION CITE DE LA PAIX
GRAND-BASSAM
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
16 avril 2038
Référence d'arrêté
GRAND-BASSAM 16-0438/MCU/DGUF/SDAF DU 24 NOV 2016 Diffusé le 03 janvier 2017
N° officiel
GRAND-BASSAM 16-0438/MCU/DGUF/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : pdf-mclu-2020Import initial PDF MCLU 2020
À propos de cette information
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
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