Modification de l'arrêté n°0012/MCUH/DU/SDAF 21 décembre 2006 approuvant le plan de lotissement d'AGOTO-TOMIN ( Bingerville Nort-est)
BINGERVILLE
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
31 octobre 2013
Référence d'arrêté
13-0032/MCLAU/DGUF/DU/SDAF du 31/10/2013
N° officiel
13-0032/MCLAU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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