Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Historique du statut
- 22 juin 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrapeNouveau lotissement détecté lors du scrape
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