Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.

Date d'arrêté

29 janvier 2004

Référence d'arrêté

01969/MCU/DU/SDAF du 29/01/2004

N° officiel

01969/MCU/DU/SDAF

Dernière mise à jour

16 août 2026

Historique du statut

22 juin 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape
Réconciliation miroir : fiche legacy adoptée
25 avril 2026
Statut initial : Approuvé
Source : mclu-scrape-cli
Nouveau lotissement détecté lors du scrape

À propos de cette information

Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.

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Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.

Ces terrains ne font pas partie du lotissement Morcellement des lots contiguë à la voie Y4 et ceux compris entre le programme 6 de la SI « LES ROSIERS » et BATIM SATCI 8ème tranche, que le registre du Ministère situe à Cocody. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.