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Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Cette fiche est générée à partir des données publiques du Ministère de la Construction (MCLU). Capital Foncier n'est pas une autorité foncière — l'information est fournie à titre informatif. Pour toute décision d'investissement, vérifiez directement auprès de la source officielle.
Vérifier sur construction.gouv.ciCapital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Ces terrains ne font pas partie du lotissement RAJOUT AU LOTISSEMENT MODIFIE D'AGOTO TOMIN (BINGERVILLE NORD EST) APPROUVE PAR ARRETE N° 13-0032/MCLAU/DGUF/DU/SDAF DU 31 OCTOBRE 2013, que le registre du Ministère situe à Bingerville. Ce sont des offres distinctes, vérifiées par Capital Foncier.
Un conseiller Capital Foncier audite le lotissement complet (état domanial, état foncier, cohérence PUD) sous 2 heures.
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