Qu'est-ce qu'une attestation villageoise en Cote d'Ivoire ?
L'attestation villageoise (ou Attestation de Droits d'Usage Coutumier) est un document delivre par le chef de village attestant la cession d'un terrain coutumier a un acquereur. Elle n'a pas de valeur juridique definitive et doit etre convertie.
Definition complete
Un document de depart, pas une fin
L'attestation villageoise est souvent le premier document obtenu lors de l'achat d'un terrain en zone rurale ou peri-urbaine. Elle atteste que la communaute villageoise a cede ses droits coutumiers sur une parcelle.
Attention : risques majeurs
L'attestation villageoise seule n'est PAS une preuve de propriete. C'est la source n1 des litiges fonciers en Cote d'Ivoire.
Risques courants :
- Double vente : le meme terrain vendu a plusieurs personnes
- Contestation familiale : un membre de la famille du vendeur conteste la vente
- Empietement : les limites du terrain ne sont pas clairement definies
Que faire apres une attestation villageoise ?
- Faire valider le document en sous-prefecture
- Lancer la procedure de purge des droits coutumiers
- Obtenir une concession provisoire
- Puis l'ACD et enfin le titre foncier
Exemple concret
Seydou a achete un terrain avec une simple attestation villageoise a Songon en 2019. Deux ans plus tard, un autre acheteur s'est presente avec une attestation similaire pour le meme terrain. Sans titre foncier, Seydou a du engager un long proces. C'est pourquoi Capital Foncier ne propose que des terrains avec securisation juridique complete.
Sources juridiques
Loi n98-750 du 23 decembre 1998 relative au domaine foncier rural.
Questions frequentes
Une attestation villageoise suffit-elle pour construire ?
Comment verifier une attestation villageoise ?
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