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Le PRESFOR est le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale, piloté par l'Agence Foncière Rurale (AFOR). Il vise à délivrer des Certificats Fonciers ruraux dans environ 3 353 villages, transformant progressivement le droit coutumier en droit écrit.
Le PRESFOR — Programme National de Sécurisation Foncière Rurale — est l'un des plus grands chantiers fonciers que la Côte d'Ivoire ait engagés. Il est piloté par l'AFOR (Agence Foncière Rurale), établissement public créé pour mettre en œuvre la Loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
Selon les données MCLU, le PRESFOR couvre environ 3 353 villages répartis sur l'ensemble du territoire ivoirien. Il vise à :
Sur le terrain, le PRESFOR s'appuie sur :
Le PRESFOR est un facteur clé de stabilisation des droits dans l'intérieur du pays. Avant d'investir dans une parcelle rurale :
Le village d'origine d'Affoué, situé dans le département de Bouaflé, est inscrit dans le PRESFOR depuis 2022. Avant d'investir dans une parcelle familiale pour y installer une exploitation anacarde, Affoué demande l'état d'avancement de la certification foncière au CVGFR local et à l'AFOR.
Loi n° 98-750 du 23/12/1998 (modifiée par Loi 2019-868), Décret n° 2019-266 du 27/03/2019, Décret n° 2023-238
Nos experts vous accompagnent dans toutes les demarches.
L'ADU (Attestation de Droit d'Usage Coutumier) est le document unique et sécurisé qui remplace l'ancienne attestation villageoise depuis le 1er janvier 2025. Instituée par le décret n° 2021-784 et sécurisée par le SIGFU (décret n° 2021-862), elle requiert une triple signature (chef de village, président du CVGFR, lotisseur) et un IDUFCI unique. L'ADU n'est pas un titre de propriété : elle constitue une reconnaissance provisoire ouvrant la voie à l'ACD, dont la publication au Livre Foncier vaut Titre Foncier. Délai officiel : 180 jours (BÂTIR N°004) ; en pratique, 6 à 12 mois entre signature de l'ACD et sa publication au Livre Foncier. ACD publié = TF publié — même acte juridique, deux stades.
L'Agence Foncière Rurale (AFOR) est l'établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique foncière rurale en Côte d'Ivoire. Elle supervise la certification foncière, l'immatriculation des terres rurales et la coordination des opérations de délimitation et de bornage.
Document juridique rédigé par un notaire qui formalise le transfert de propriété d'un terrain entre un vendeur et un acquéreur. L'acte de vente notarié est obligatoire et confère l'authenticité à la transaction.
Personne morale obligatoirement constituée avec un capital social minimum de 2 millions FCFA détenu par des Ivoiriens, titulaire d'un agrément du Ministre chargé du Logement et d'une garantie financière bancaire ou d'assurance.
Le prix d'aliénation est la somme que l'acquéreur doit verser à l'État pour obtenir la concession définitive d'un terrain urbain. Calculé par une commission ad hoc, il correspond à la valeur vénale de la parcelle selon le barème officiel.