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Le SDUGA est le Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan, approuvé par décret en 2016, qui planifie l'aménagement urbain d'Abidjan et des 6 communes périphériques (Anyama, Bingerville, Songon, Jacqueville, Bonoua, Grand-Bassam et Azaguié) à l'horizon 2030.
Le SDUGA — Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan — est le document de planification urbaine qui organise le développement spatial de l'agglomération d'Abidjan à l'horizon 2030. Il a été approuvé par décret du 9 mars 2016, abrogeant et remplaçant l'ancien Schéma Directeur du District d'Abidjan (SDA) approuvé en 2000.
Le SDUGA couvre le District Autonome d'Abidjan et six communes et villes périphériques :
Ce périmètre élargi reflète la réalité de l'urbanisation galopante qui s'étend bien au-delà du périmètre communal d'Abidjan.
Selon le magazine BÂTIR N°001 (2018), le SDUGA a été élaboré à partir de sept enjeux majeurs : évolution démographique, mobilité, logement, activité économique, environnement, risques, gouvernance. Il définit :
Le SDUGA est opposable à tous les documents d'urbanisme subordonnés (Plan d'Urbanisme Directeur, Plan d'Occupation des Sols communaux). Avant d'investir dans un terrain :
Avant d'investir à Songon, Aïcha consulte le SDUGA pour vérifier que la parcelle se situe dans une zone d'urbanisation prévue et non dans une zone naturelle protégée ou une servitude de projet routier.
Décret du 09/03/2016 approuvant le SDUGA (abroge Décret 2000-669 approuvant le SDA), BÂTIR N°001 (2018)
Nos experts vous accompagnent dans toutes les demarches.
L'ADU (Attestation de Droit d'Usage Coutumier) est le document unique et sécurisé qui remplace l'ancienne attestation villageoise depuis le 1er janvier 2025. Instituée par le décret n° 2021-784 et sécurisée par le SIGFU (décret n° 2021-862), elle requiert une triple signature (chef de village, président du CVGFR, lotisseur) et un IDUFCI unique. L'ADU n'est pas un titre de propriété : elle constitue une reconnaissance provisoire ouvrant la voie à l'ACD, dont la publication au Livre Foncier vaut Titre Foncier. Délai officiel : 180 jours (BÂTIR N°004) ; en pratique, 6 à 12 mois entre signature de l'ACD et sa publication au Livre Foncier. ACD publié = TF publié — même acte juridique, deux stades.
L'Agence Foncière Rurale (AFOR) est l'établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique foncière rurale en Côte d'Ivoire. Elle supervise la certification foncière, l'immatriculation des terres rurales et la coordination des opérations de délimitation et de bornage.
Document juridique rédigé par un notaire qui formalise le transfert de propriété d'un terrain entre un vendeur et un acquéreur. L'acte de vente notarié est obligatoire et confère l'authenticité à la transaction.
Personne morale obligatoirement constituée avec un capital social minimum de 2 millions FCFA détenu par des Ivoiriens, titulaire d'un agrément du Ministre chargé du Logement et d'une garantie financière bancaire ou d'assurance.
Le prix d'aliénation est la somme que l'acquéreur doit verser à l'État pour obtenir la concession définitive d'un terrain urbain. Calculé par une commission ad hoc, il correspond à la valeur vénale de la parcelle selon le barème officiel.