Qu'est-ce que le SDUGY, le plan d'urbanisme du Grand Yamoussoukro ?
Le SDUGY est le Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Yamoussoukro, qui organise l'aménagement de la capitale politique ivoirienne et de sa zone d'influence, étendue sur plusieurs kilomètres autour de la ville.
Definition complete
Le pendant du SDUGA pour la capitale politique
Le SDUGY — Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Yamoussoukro — est le document qui planifie le développement urbain de Yamoussoukro, capitale politique de la Côte d'Ivoire, ainsi que de sa zone d'influence. Il a été élaboré par le MCLU et présenté aux autorités locales selon le magazine BÂTIR N°008 (janvier-mars 2024).
Un périmètre étendu
Le SDUGY s'étend sur plusieurs dizaines de kilomètres autour du périmètre communal de Yamoussoukro. Ce périmètre inclut les localités environnantes et tient compte des projets d'aménagement structurants (campus universitaire, INP-HB, fondation Félix Houphouët-Boigny).
Les enjeux
Selon le MCLU, l'objectif est un développement urbain harmonieux, équilibré et durable, s'appuyant sur :
- Le respect de la vocation politique et administrative de Yamoussoukro
- La préservation des espaces verts et des plans d'eau (lac de la Basilique)
- Le développement des infrastructures de transport (axe autoroutier Abidjan-Yamoussoukro-Ouagadougou)
- L'anticipation de la croissance démographique
Pour un investisseur
Le SDUGY est un outil d'analyse précieux pour évaluer le potentiel foncier du Grand Yamoussoukro. Il identifie les zones d'expansion prévue, les servitudes à respecter, et les secteurs où les projets immobiliers seront prioritaires.
Exemple concret
Sylvain, investisseur de la diaspora, envisage l'achat d'un terrain en périphérie de Yamoussoukro. Il consulte le SDUGY pour vérifier que le secteur est ouvert à l'urbanisation résidentielle et n'est pas frappé de servitude de projet administratif.
Sources juridiques
BÂTIR MCLU N°008 (janv-mars 2024)
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Autres termes du glossaire
L'ADU (Attestation de Droit d'Usage Coutumier) est le document unique et sécurisé qui remplace l'ancienne attestation villageoise depuis le 1er juillet 2024, et qui est gratuite (MCLU, août 2024). Prévue par l'arrêté n° 0059/MCLU/DGUF/DDU du 7 décembre 2022, pris dans le cadre du décret n° 2021-784, elle est établie par le ministère de la Construction dans le SIGFU (décret n° 2021-862), avec un IDUFCI unique, puis remise par la chefferie. Seule la signature du chef de village est obligatoire ; celles du président du comité villageois de gestion foncière et du lotisseur dépendent de la décision de la communauté. L'ADU n'est pas un titre de propriété : elle constitue une reconnaissance provisoire ouvrant la voie à l'ACD, dont la publication au Livre Foncier vaut Titre Foncier. En pratique, le délai entre signature de l'ACD et sa publication au Livre Foncier est souvent plus long. ACD publié = TF publié — même acte juridique, deux stades.
L'Agence Foncière Rurale (AFOR) est l'établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique foncière rurale en Côte d'Ivoire. Elle supervise la certification foncière, l'immatriculation des terres rurales et la coordination des opérations de délimitation et de bornage.
Document juridique rédigé par un notaire qui formalise le transfert de propriété d'un terrain entre un vendeur et un acquéreur. L'acte de vente notarié est obligatoire et confère l'authenticité à la transaction.
Personne morale obligatoirement constituée avec un capital social minimum de 2 millions FCFA détenu par des Ivoiriens, titulaire d'un agrément du Ministre chargé du Logement et d'une garantie financière bancaire ou d'assurance.
Le prix d'aliénation est la somme que l'acquéreur doit verser à l'État pour obtenir la concession définitive d'un terrain urbain. Calculé par une commission ad hoc, il correspond à la valeur vénale de la parcelle selon le barème officiel.