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SIGNE est la plateforme de signature électronique du MCLU, opérationnelle depuis janvier 2024. Elle permet au Ministre de signer ACD, titres fonciers et autres actes administratifs à distance, réduisant les délais de 17 000 à 24 000-30 000 actes signés par an.
Depuis janvier 2024, SIGNE — pour Signature IGNe Électronique — est la plateforme qui permet au Ministre en charge de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) de signer électroniquement tous les actes administratifs du secteur foncier et urbain : ACD, titres fonciers, permis de construire, arrêtés préfectoraux, etc.
Avant SIGNE, le Ministre devait être physiquement à son bureau pour apposer sa signature sur des dossiers papier acheminés un par un. Avec SIGNE, le signataire authentifie son identité via un certificat électronique sécurisé, et les actes peuvent être signés depuis n'importe où.
L'effet est mesurable : selon le MCLU (BÂTIR N°008, 2024), le nombre d'ACD signés par an est passé d'environ 17 000 à 24 000-30 000, soit une accélération de 40 à 75 %.
SIGNE est piloté par la DMISSA (Direction de la Modernisation, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes) du MCLU, en partenariat avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation (MFPMA). La plateforme s'intègre au SIGFU (Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain).
SIGNE accélère la phase de signature ministérielle. Il n'élimine pas les goulots d'étranglement en amont (instruction du dossier, calcul des impôts, validation du Directeur de Cabinet). Le délai officiel de 180 jours calendaires pour un ACD sur lotissement approuvé (BÂTIR N°004, 2022) reste indicatif, et peut être significativement plus long dans la pratique pour des raisons variées.
Note doctrinale. L'ACD est signé par le Ministre de la Construction pour le District Autonome d'Abidjan, et par le Préfet hors Abidjan (lots d'habitation < 1 ha issus d'un lotissement approuvé).
Amenan dépose son dossier ACD au GUF d'Abidjan Plateau. Une fois le dossier complet et les impôts payés, l'acte remonte au cabinet du Ministre. Grâce à SIGNE, la signature ministérielle n'attend plus le retour physique du Ministre à son bureau : elle peut intervenir en quelques jours, voire quelques heures.
Arrêté de création DMISSA, BÂTIR MCLU N°008 (janv-mars 2024)
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L'ADU (Attestation de Droit d'Usage Coutumier) est le document unique et sécurisé qui remplace l'ancienne attestation villageoise depuis le 1er janvier 2025. Instituée par le décret n° 2021-784 et sécurisée par le SIGFU (décret n° 2021-862), elle requiert une triple signature (chef de village, président du CVGFR, lotisseur) et un IDUFCI unique. L'ADU n'est pas un titre de propriété : elle constitue une reconnaissance provisoire ouvrant la voie à l'ACD, dont la publication au Livre Foncier vaut Titre Foncier. Délai officiel : 180 jours (BÂTIR N°004) ; en pratique, 6 à 12 mois entre signature de l'ACD et sa publication au Livre Foncier. ACD publié = TF publié — même acte juridique, deux stades.
L'Agence Foncière Rurale (AFOR) est l'établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique foncière rurale en Côte d'Ivoire. Elle supervise la certification foncière, l'immatriculation des terres rurales et la coordination des opérations de délimitation et de bornage.
Document juridique rédigé par un notaire qui formalise le transfert de propriété d'un terrain entre un vendeur et un acquéreur. L'acte de vente notarié est obligatoire et confère l'authenticité à la transaction.
Personne morale obligatoirement constituée avec un capital social minimum de 2 millions FCFA détenu par des Ivoiriens, titulaire d'un agrément du Ministre chargé du Logement et d'une garantie financière bancaire ou d'assurance.
Le prix d'aliénation est la somme que l'acquéreur doit verser à l'État pour obtenir la concession définitive d'un terrain urbain. Calculé par une commission ad hoc, il correspond à la valeur vénale de la parcelle selon le barème officiel.