ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n°09-0018/ MCUH/DGUF/DU/SDAF DU 14 SEPTEMBRE 2009 AYANT APPROUVE LE PLAN DE MORCELLEMENT DE LA PARCELLE DE 34 HA 27 a 49CA A VRIDI LAC BAKRE
PORT-BOUET
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
25 mai 2016
Référence d'arrêté
16-0006/MCU/DGUF/DU/SDAF du 25/05/2016
N° officiel
16-0006/MCU/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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