Déclassement des délaissés de rue à KOUMASSI
KOUMASSI
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
17 avril 2001
Référence d'arrêté
00498/MCU/DU/SDAF du 17/04/2001
N° officiel
00498/MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
26 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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