Morcellement du TF 6526 de la circonscription foncière de Bingerville
MARCORY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
30 novembre 2004
Référence d'arrêté
03376/MCU/DU/SDAF du 30/11/2004
N° officiel
03376/MCU/DU/SDAF
Dernière mise à jour
26 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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