Morcellement d'une parcelle de 4075 m² sise à la cité Ex-DMTP de Marcory Champroux
MARCORY
Lotissement régulier ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'approbation. Les lots issus peuvent recevoir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) individuels.
Date d'arrêté
06 avril 2007
Référence d'arrêté
07-0008/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 06/04/2007
N° officiel
07-0008/MCUH/DGUF/DU/SDAF
Dernière mise à jour
25 avr. 2026
Historique du statut
- 25 avril 2026Statut initial : ApprouvéSource : mclu-scrape-cliNouveau lotissement détecté lors du scrape
À propos de cette information
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