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Nos 31 questions les plus fréquentes sur l'ACD, la purge des droits coutumiers, la mutation foncière et l'investissement foncier sécurisé.
Nous effectuons une triple vérification : au cadastre, au tribunal foncier et chez notre notaire partenaire. Vous recevez un dossier complet avec tous les documents légaux.
Oui, nous accompagnons des clients de la diaspora partout dans le monde. Grâce à la procuration notariée et nos outils digitaux, tout peut se faire à distance.
Paiement comptant (avec 5% de remise), paiement échelonné jusqu'à 12 mois (sans frais d'intérêts) ou plan de paiement étendu jusqu'à 60 mois via nos partenaires bancaires.
Le délai moyen est de 3 à 6 mois après la signature de l'acte de vente, selon la procédure administrative en cours.
Notre engagement de remboursement couvre sept cas déclencheurs définis contractuellement (CGV). En cas de problème avéré relevant de ces cas, nous vous remboursons intégralement ou vous proposons un terrain équivalent.
L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) est un acte administratif qui atteste de la concession d'un terrain par l'État. Le titre foncier (TF) est le document juridique ultime qui certifie la propriété définitive et inattaquable d'un terrain. L'ACD est une étape vers le titre foncier. Délai ACD → TF : 6 à 12 mois.
L'attestation villageoise est un document délivré par le chef du village attestant d'une cession de terre coutumière.
Mise à jour 2025 : depuis janvier 2025, l'Attestation villageoise est remplacée par l'ADU (Attestation de Droit d'Usage coutumier) pour le foncier rural (décret n° 2021-784). Seule, elle n'a pas de valeur juridique définitive et ne protège pas contre les doubles ventes. Nous recommandons toujours de convertir une attestation villageoise en ACD ou titre foncier. Délai ACD → TF : 6 à 12 mois.
Chez Capital Foncier, nous effectuons une triple vérification : consultation du cadastre national, vérification au tribunal foncier de la juridiction concernée, et contrôle par notre notaire partenaire. Ce processus prend 2 à 3 semaines et réduit fortement le risque de litige.
Les documents essentiels sont : l'ACD ou le titre foncier, le plan de lotissement approuvé, le certificat de propriété, le plan de situation, et l'attestation de non-litige. Capital Foncier fournit l'intégralité de ces documents pour chaque terrain commercialisé. Délai ACD → TF : 6 à 12 mois.
Oui, nous proposons des terrains dans plusieurs communes d'Abidjan et sa périphérie : Port-Bouët, Bingerville, Songon, Cocody, ainsi que des zones en plein développement comme Grand-Bassam et Jacqueville. Consultez notre page Opportunités pour voir les disponibilités.
Absolument. Nous organisons des visites guidées gratuites chaque semaine. Vous pouvez réserver votre visite en ligne ou par WhatsApp. Un conseiller vous accompagne sur le site pour vous montrer le terrain, les limites, la viabilisation et l'environnement.
Le processus complet prend généralement 2 à 4 semaines : réservation avec versement de l'apport (1-2 jours), préparation du dossier notarial (1-2 semaines), signature de l'acte de vente chez le notaire (1 jour). Nous accélérons le processus autant que possible.
Oui, tous les lotissements Capital Foncier sont viabilisés : voies d'accès aménagées, réseau d'adduction d'eau, raccordement au réseau électrique CIE, et système de drainage. Vous pouvez commencer à construire dès l'acquisition.
Oui, notre accompagnement ne s'arrête pas à la vente. Nous vous assistons pour l'obtention de l'ACD ou du titre foncier, le bornage contradictoire, les démarches administratives, et même la mise en relation avec des architectes et des entreprises de construction partenaires. Délai ACD → TF : 6 à 12 mois.
Oui, vous êtes pleinement propriétaire et pouvez revendre votre terrain à tout moment. Avec la croissance foncière de 10 à 15% par an dans les zones que nous proposons, votre terrain prend de la valeur. Nous pouvons même vous accompagner dans la revente si vous le souhaitez.
Le paiement échelonné Capital Foncier fonctionne sans intérêts sur 3 à 12 mois. Vous versez un apport initial (minimum 10%), puis des mensualités fixes. Le terrain est réservé à votre nom dès le premier versement. La signature notariale intervient au dernier paiement.
Les frais annexes comprennent : les frais de notaire (environ 7 à 10% du prix du terrain), les frais de bornage par un géomètre agréé, et les frais administratifs pour l'ACD. Nous vous communiquons un devis détaillé et transparent avant toute transaction.
Oui, nous avons des partenariats avec plusieurs banques en Côte d'Ivoire qui proposent des crédits fonciers à taux préférentiel (à partir de 7,5% par an). Nous préparons votre dossier et vous accompagnons jusqu'à l'obtention du financement, sur des durées allant jusqu'à 60 mois.
Grâce à votre Espace Investisseur Capital Foncier, vous suivez en temps réel l'avancement de votre acquisition : statut des paiements, étape du dossier (signature, ACD, titre foncier), documents téléchargeables, et notifications par email ou WhatsApp. Accessible 24h/24 depuis votre téléphone. Délai ACD → TF : 6 à 12 mois.
En 2025, les zones à fort potentiel de valorisation sont : Songon (croissance de +15%/an grâce au nouveau pont), Bingerville (extension urbaine d'Abidjan), Grand-Bassam (tourisme et développement) et Jacqueville (projets gouvernementaux). Consultez nos analyses de zones pour plus de détails.
L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) est l'acte délivré par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) qui vous reconnaît un droit de propriété définitif sur un terrain urbain. Pendant la procédure, l'administration foncière (la Conservation de la Propriété Foncière) crée déjà votre titre foncier dans son registre, avant même la signature du ministre. Pour aller plus loin, voyez la définition de l'ACD dans notre glossaire et notre article sur la réforme 2025 du foncier.
Un lotissement est une opération d'urbanisme qui divise un terrain en plusieurs lots destinés à la construction. Pour être légal et opposable, il doit être approuvé par les autorités compétentes.
Un lotissement approuvé est un lotissement dont le plan a été validé par arrêté du Ministre en charge de l'Urbanisme. L'approbation atteste qu'il respecte les normes d'urbanisme et que les lots sont conformes à la réglementation.
Vous avez deux moyens simples de le vérifier :
La lettre d'attribution est un document délivré par l'autorité administrative qui attribue un lot à un bénéficiaire dans un lotissement approuvé. C'est la première démarche vers l'obtention d'un ACD — mais elle ne confère pas, à elle seule, un droit de propriété définitif.
Le titre foncier est le document juridique qui prouve, de façon définitive et inattaquable, que vous êtes propriétaire d'un terrain. Il est inscrit au Livre Foncier par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
Avant la réforme de 2013 — on obtenait d'abord un titre temporaire (l'Arrêté de Concession Provisoire, ou ACP), à condition de mettre le terrain en valeur dans un certain délai. Le vrai titre foncier n'arrivait qu'après, dans une seconde procédure souvent longue.
Depuis l'Ordonnance n° 2013-481 — tout est unifié dans une seule procédure. Quand vous obtenez un ACD aujourd'hui, votre titre foncier a déjà été créé en parallèle, par l'administration foncière, dans son registre. La publication au Livre Foncier rend ce titre opposable à tous, inattaquable et imprescriptible. Concrètement : ACD publié = titre foncier publié. Même droit de propriété, sous deux noms.
Attention aux faux documents : utilisez notre outil de vérification des lotissements et notre Guide Ultime des 10 étapes pour acheter un terrain en sécurité.
Le Livre Foncier est le registre officiel où sont inscrits tous les titres fonciers de Côte d'Ivoire. Tenu par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, il est la référence absolue en matière de propriété foncière : la publication d'un titre au Livre Foncier le rend opposable à tous.
Voici le parcours type :
Le délai officiel est de 6 à 12 mois. En pratique, c'est souvent plus long.
Depuis le 1er janvier 2025, l'ancienne attestation villageoise est remplacée par l'ADU (Attestation de Droit d'Usage Coutumier), instituée par le Décret n° 2021-784 du 8 décembre 2021. C'est un document sécurisé qui requiert une triple signature (chef du village, président du CVGFR, lotisseur) et est enregistré dans le SIGFU avec un identifiant unique IDUFCI (Décret n° 2021-862).
L'ADU est une reconnaissance provisoire des droits coutumiers et une passerelle vers l'ACD, mais elle ne confère pas la pleine propriété. Pour comprendre la transition, lisez notre article sur la réforme 2025.
Le compulsoire d'huissier est un acte d'huissier qui permet de faire constater officiellement l'état d'occupation d'un terrain. C'est un document important dans les procédures foncières, notamment pour établir la chronologie des droits revendiqués sur une parcelle.
L'attestation de cession est le document qui formalise le transfert de propriété d'un terrain d'un vendeur à un acheteur. Elle doit être établie devant notaire pour avoir une vraie valeur juridique.
Si vous vivez hors de Côte d'Ivoire, consultez notre Guide Ultime des 10 étapes pour acheter un terrain en sécurité ainsi que notre guide fiscal diaspora 2026.
Avant toute commercialisation, Capital Foncier procède à une série de vérifications documentaires (titre foncier ou ACD du propriétaire, état domanial, historique de mutation, lotissement approuvé) et terrain (bornage, occupation, accès, servitudes). Le résultat est consigné dans un rapport privé remis sur demande, après une consultation découverte. Notre outil public de vérification des lotissements reste accessible librement à tout investisseur.
Nos experts fonciers sont prêts à répondre à vos questions spécifiques et à vous accompagner étape par étape.