Qu'est-ce qu'un titre foncier en Cote d'Ivoire ?
Le titre foncier est le document juridique le plus securise en droit ivoirien. Delivre par le conservateur de la propriete fonciere apres inscription au livre foncier, il est definitif, inattaquable et imprescriptible.
Definition complete
La preuve absolue de propriete
Le titre foncier (TF) est le graal de la securite fonciere en Cote d'Ivoire. Une fois obtenu, il ne peut plus etre conteste devant aucune juridiction — c'est ce qu'on appelle le principe de l'inattaquabilite.
Caracteristiques
- Definitif : il ne peut pas etre retire une fois delivre
- Inattaquable : aucune contestation possible devant les tribunaux
- Imprescriptible : il ne se perd pas avec le temps
Comment l'obtenir
Le titre foncier est l'aboutissement d'un processus en plusieurs etapes :
- Attestation villageoise ou lettre d'attribution
- Concession provisoire
- ACD (Arrete de Concession Definitive)
- Demande d'immatriculation
- Delivrance du titre foncier
Chez Capital Foncier, nous accompagnons chaque client jusqu'a l'obtention du titre foncier.
Exemple concret
Amenan a investi dans un lot a Azaguie via Capital Foncier. Grace a l'accompagnement complet, elle a obtenu son titre foncier en 18 mois — son terrain est desormais incontestablement le sien, pour elle et ses heritiers.
Sources juridiques
Decret du 26 juillet 1932 portant reorganisation du regime de la propriete fonciere en AOF. Loi n2019-868.
Questions frequentes
Quelle est la difference entre ACD et titre foncier ?
Un titre foncier peut-il etre annule ?
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