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Le MCLU n'acceptera plus l'attestation villageoise comme pièce maîtresse d'un dossier d'ACD sur les nouveaux lotissements. Ce qui change pour les investisseurs de la diaspora, et comment régulariser.
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Pendant des années, le marché immobilier ivoirien a fonctionné sur une tolérance : on achetait et on revendait des terrains nus sur la seule base d'une attestation villageoise. Ce document, délivré par la chefferie locale, servait de point de départ pour constituer un dossier technique.
La multiplication des litiges, les doubles ventes et l'engorgement des tribunaux ont fini par changer la donne. Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) a annoncé une directive destinée à assainir le secteur.
Les règles de l'immatriculation foncière se durcissent sur trois points.
Si vous vivez à l'étranger et que vous avez acquis récemment un terrain avec pour seul document une attestation villageoise, ou une lettre d'attribution non régularisée, votre dossier est fragile.
Trois risques se cumulent. Le premier est administratif : vous ne pouvez plus déposer votre dossier technique pour obtenir votre ACD. Le deuxième touche la liquidité de votre actif : un terrain qui ne peut plus être régularisé ne trouve plus preneur sur le marché formel, et l'argent engagé y reste immobilisé. Le troisième est judiciaire : en cas de conflit avec la famille coutumière qui vous a cédé la parcelle, vous n'avez aucun titre institutionnel à opposer pour prouver votre droit.
Si vous détenez déjà une attestation villageoise, trois démarches sont à lancer sans attendre, tant que les anciens lotissements approuvés restent traitables.
La fin de l'attestation villageoise comme pièce d'entrée n'est pas une mauvaise nouvelle. C'est la professionnalisation attendue du marché foncier ivoirien, et elle demande de la réactivité. Acheter aujourd'hui un terrain non titré sans accompagnement juridique, c'est accepter un risque qu'on ne sait pas mesurer. Chez Capital Foncier, nous n'ouvrons de dossier que sur des parcelles dont la chaîne documentaire a été vérifiée et dont la procédure d'immatriculation est déjà engagée. Quand le terrain est déjà titré, le transfert de propriété se fait par un Certificat de Mutation de Propriété Foncière (CMPF) établi chez le notaire. Pour comprendre chaque étape de cette sécurisation, lisez notre guide définitif de l'Attestation Villageoise au Titre Foncier.
Sources officielles :
La directive cible d'abord les nouveaux lotissements, pour stopper les transactions informelles. Les droits acquis sur les anciens lotissements approuvés restent traitables, mais les guichets sont de plus en plus exigeants sur la traçabilité de ces anciennes attestations. Lancez votre procédure d'ACD sans attendre : un dossier laissé de côté finit par buter sur des exigences documentaires qu'il ne remplit plus.
Passez votre chemin, ou exigez des engagements contractuels solides devant notaire. Beaucoup de démarcheurs utilisent cet argument pour écouler des terrains situés dans des zones non approuvées ou litigieuses. Si le promoteur s'engage à fournir l'ACD, le paiement final doit être conditionné à l'obtention effective du document auprès du Ministère, les fonds restant sur un compte séquestre notarié jusque-là.
La voie la plus solide juridiquement consiste à acquérir un terrain qui dispose déjà d'un ACD ou d'un Titre Foncier, puis à faire établir le transfert de propriété par un Certificat de Mutation de Propriété Foncière (CMPF) chez le notaire. Si vous achetez en amont (préfinancement), l'opération doit se dérouler sous le contrôle strict d'un cabinet d'experts qui vérifie la viabilité juridique du projet.
Délai officiel : selon les textes de l'administration ivoirienne, 180 jours calendaires au MCLU pour un ACD sur lotissement approuvé (BÂTIR N°004, 2022), hors traitement aux impôts. Dans la pratique, le délai total vécu est souvent de 6 à 12 mois, parfois davantage. À noter : le Titre Foncier (TF) est créé par la Conservation de la Propriété Foncière pendant la procédure ACD (étape 3 officielle), pas après. L'ACD publié au Livre Foncier est le TF publié.
Capital Foncier vérifie : titre publié, statut du lotissement contrôlé, et état domanial croisé.
Grand-Bassam
Bingerville
20 / 20 lots disponibles
TER-2026-UHMXE
Songon
5 / 5 lots disponibles
TER-2026-N9DB4Élargissez votre lecture avec d'autres facettes du foncier ivoirien.
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