Zone habitée de Yamoussoukro, repère GSPM · Yamoussoukro

Ce terrain de 500 m² se situe à Yamoussoukro, capitale politique de la Côte d'Ivoire, dans un quartier déjà habité. Le Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires (GSPM) tout proche sert de repère pour situer le terrain. Situation juridique. Le terrain est documenté par un Arrêté de Concession Définitive (ACD), l'acte de propriété du domaine foncier urbain (loi n° 2020-624). La procédure ACD intègre la création du titre foncier : une fois l'arrêté publié au Livre Foncier, le droit est opposable à tous et imprescriptible. La publication au Livre Foncier de cet ACD est à confirmer avec le propriétaire. Capital Foncier distingue ce que le propriétaire fournit de ce qu'il fait vérifier ; il n'est ni notaire, ni géomètre, ni autorité foncière. Yamoussoukro. La capitale politique connaît un développement urbain continu, et plusieurs projets d'aménagement y sont annoncés par les autorités (liaison ferroviaire à grande vitesse avec Abidjan, autoroute de l'Ouest, zone logistique). Ces projets se trouvent à des stades d'avancement variés ; ils sont mentionnés à titre d'information sur le cadre urbain et ne constituent ni un engagement, ni une promesse de valorisation. Ce que Capital Foncier vérifie. Le document foncier et sa publication au Livre Foncier, la concordance de la superficie avec un bornage, la situation fiscale, et l'absence de litige ou d'occupation contraire. Ces contrôles précisent ce que nous faisons vérifier ; ils ne constituent ni des défauts constatés, ni un engagement sur le résultat. Prix. 19 500 000 FCFA, soit 39 000 FCFA le mètre carré (environ 29 700 EUR à parité fixe). Localisation indicative : 6.787972, -5.244944 (coordonnées non levées par géomètre ; quartier exact à préciser). Pour visiter le terrain ou recevoir le dossier de vérification, prenez rendez-vous pour une consultation découverte.

Hors frais de notaire