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Procédures
Comment fonctionne le bornage d'un terrain en Cote d'Ivoire ?
Operation realisee par un geometre expert agree consistant a delimiter physiquement les limites d'une parcelle de terrain a l'aide de bornes. Le bornage contradictoire (en presence des voisins) est indispensable pour eviter tout litige.
Definition complete
Pourquoi borner son terrain ?
Le bornage est une operation obligatoire pour toute procedure d'immatriculation. Il permet de :
- Fixer definitivement les limites du terrain
- Prevenir les conflits avec les voisins
- Securiser juridiquement la parcelle
Types de bornage
- Bornage amiable : accord entre proprietaires voisins, materialise par un geometre
- Bornage judiciaire : ordonne par le tribunal en cas de litige
Cout
Le bornage coute entre 150 000 et 500 000 FCFA selon la superficie et la localisation.
Exemple concret
Yao a fait borner son terrain de 600 m2 a Cocody par un geometre expert. Les 4 bornes ont ete posees en presence des voisins qui ont signe le PV de bornage contradictoire. Ce document est maintenant annexe a son dossier d'immatriculation.
Questions frequentes
Le bornage est-il obligatoire ?
Oui, pour toute demande d'immatriculation fonciere. Il est aussi fortement recommande avant tout achat de terrain pour verifier les limites reelles de la parcelle.
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