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Juridique
Qu'est-ce que le cadastre en Cote d'Ivoire ?
Registre public de l'administration recensant l'ensemble des proprietes foncieres d'un territoire. Le cadastre permet d'identifier un terrain, de connaitre son proprietaire et de verifier l'absence de litiges.
Definition complete
Le registre geographique du foncier
Le cadastre est un inventaire cartographique de toutes les parcelles de terrain du pays. Il est tenu par la Direction du Cadastre au Ministere de l'Economie et des Finances.
A quoi sert-il ?
- Identifier un terrain (numero cadastral, superficie)
- Localiser avec precision sur la carte
- Verifier que le terrain n'est pas en zone reservee
- Calculer la base de l'impot foncier
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