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Urbanisme & Aménagement
Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ?
Document administratif delivre par la mairie ou le Ministere de la Construction qui indique les regles d'urbanisme applicables a un terrain : constructibilite, hauteur maximale, destination autorisee (habitation, commerce, etc.).
Definition complete
Connaitre les regles avant d'acheter
Le certificat d'urbanisme est un document informatif qui vous dit ce que vous pouvez faire sur un terrain AVANT de l'acheter.
Informations fournies
- Le terrain est-il constructible ?
- Quelle hauteur maximale de construction ?
- Quelles destinations autorisees (habitation, commerce, industrie) ?
- Quelles servitudes publiques affectent le terrain ?
- Quels equipements publics sont prevus a proximite ?
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