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Titres & Documents
Qu'est-ce qu'un certificat de propriete en Cote d'Ivoire ?
Document officiel delivre par le conservateur de la propriete fonciere attestant qu'une personne est bien proprietaire d'un terrain inscrit au livre foncier. C'est la preuve ultime de propriete en droit ivoirien.
Definition complete
La preuve officielle
Le certificat de propriete est le document delivre par le conservateur foncier qui confirme l'inscription d'un bien au livre foncier. Il mentionne le nom du proprietaire, la reference du titre foncier, et la description du terrain.
A quoi sert-il ?
- Prouver la propriete dans toute transaction
- Obtenir un pret immobilier aupres d'une banque
- Vendre en toute legalite avec un acte notarie
Exemple concret
Adjoua a demande un certificat de propriete au conservateur foncier d'Abidjan-Plateau pour obtenir un pret bancaire. Le document, delivre en 48 heures, a permis a la banque de confirmer qu'elle etait bien proprietaire et d'accorder le financement.
Questions frequentes
Comment obtenir un certificat de propriete ?
Adressez-vous a la Conservation fonciere competente avec votre titre foncier. Le delai est generalement de 48 a 72 heures et le cout est modique (5 000 a 15 000 FCFA).
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