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Acteurs & Institutions
Quel est le role du conservateur de la propriete fonciere ?
Fonctionnaire de l'Etat responsable de la tenue du livre foncier et de l'inscription des titres de propriete. Il delivre les certificats de propriete et verifie la validite des transactions foncieres.
Definition complete
Le gardien du livre foncier
Le conservateur de la propriete fonciere est un haut fonctionnaire qui gere le livre foncier — le registre de tous les titres de propriete du pays.
Ses missions
- Inscription des titres fonciers au livre foncier
- Delivrance des certificats de propriete
- Verification de la validite des mutations (ventes, donations, successions)
- Conservation des archives foncieres
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