Qu'est-ce que la Conservation foncière en Côte d'Ivoire ?
La Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques est l'institution publique chargée de tenir le livre foncier, d'inscrire les titres de propriété et de gérer les hypothèques immobilières en Côte d'Ivoire.
Definition complete
L'institution gardienne du foncier
La Conservation foncière est l'administration publique qui centralise toute l'information foncière du pays. C'est auprès d'elle que sont inscrits les titres fonciers, les hypothèques et toutes les mutations de propriété.
Services de la Conservation foncière
- Inscription et mutation des titres fonciers
- Délivrance de certificats de propriété et de CMPF
- Enregistrement des hypothèques
- Consultation du livre foncier
- Archivage des documents fonciers
Où se trouve la Conservation foncière ?
La conservation principale est au Plateau à Abidjan. Des conservations annexes existent dans les principales villes du pays (Bouaké, Yamoussoukro, San-Pédro, etc.).
Exemple concret
Koffi souhaite acheter un terrain à Cocody. Avant de signer, il se rend à la Conservation foncière du Plateau pour vérifier que le terrain est bien inscrit au nom du vendeur et qu'il n'y a pas d'hypothèque en cours.
Questions frequentes
Comment consulter le livre foncier à la Conservation foncière ?
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