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Ensemble des vérifications juridiques, techniques et financières effectuées avant l'achat d'un terrain pour s'assurer de la légitimité du vendeur, de l'absence de litiges et de la conformité des documents.
La due diligence foncière est la batterie de vérifications que tout acheteur (ou son conseil) doit effectuer avant de signer.
Chez Capital Foncier, la due diligence est systématique et gratuite sur tous les terrains que nous commercialisons.
Franck, basé en France, souhaitait acheter un terrain à Bassam. La due diligence a révélé que le vendeur n'était pas le vrai propriétaire mais un intermédiaire sans mandat valide. Grâce à cette vérification, Franck a évité une arnaque de 15 millions FCFA.
Nos experts vous accompagnent dans toutes les demarches.
L'ADU (Attestation de Droit d'Usage Coutumier) est le document unique et sécurisé qui remplace l'ancienne attestation villageoise depuis le 1er janvier 2025. Instituée par le décret n° 2021-784 et sécurisée par le SIGFU (décret n° 2021-862), elle requiert une triple signature (chef de village, président du CVGFR, lotisseur) et un IDUFCI unique. L'ADU n'est pas un titre de propriété : elle constitue une reconnaissance provisoire ouvrant la voie à l'ACD puis au Titre Foncier rural. Délai officiel : 180 jours (BÂTIR N°004) ; en pratique, 6 à 12 mois entre signature de l'ACD et sa publication au Livre Foncier. ACD publié = TF publié — même acte juridique, deux stades.
L'Agence Foncière Rurale (AFOR) est l'établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique foncière rurale en Côte d'Ivoire. Elle supervise la certification foncière, l'immatriculation des terres rurales et la coordination des opérations de délimitation et de bornage.
Document juridique rédigé par un notaire qui formalise le transfert de propriété d'un terrain entre un vendeur et un acquéreur. L'acte de vente notarié est obligatoire et confère l'authenticité à la transaction.
Personne morale obligatoirement constituée avec un capital social minimum de 2 millions FCFA détenu par des Ivoiriens, titulaire d'un agrément du Ministre chargé du Logement et d'une garantie financière bancaire ou d'assurance.
Le prix d'aliénation est la somme que l'acquéreur doit verser à l'État pour obtenir la concession définitive d'un terrain urbain. Calculé par une commission ad hoc, il correspond à la valeur vénale de la parcelle selon le barème officiel.