Qu'est-ce que la due diligence fonciere ?
Ensemble des verifications juridiques, techniques et financieres effectuees avant l'achat d'un terrain pour s'assurer de la legitimite du vendeur, de l'absence de litiges et de la conformite des documents.
Definition complete
Ne jamais acheter sans verifier
La due diligence fonciere est la batterie de verifications que tout acheteur (ou son conseil) doit effectuer avant de signer.
Les 7 verifications essentielles
- Identite du vendeur : est-il le vrai proprietaire ?
- Documents fonciers : sont-ils authentiques et a jour ?
- Situation au cadastre : le terrain est-il correctement reference ?
- Absence de litiges : aucune procedure judiciaire en cours ?
- Urbanisme : le terrain est-il constructible ?
- Servitudes : passage de cables, canalisations, droits de passage ?
- Historique des transactions : chaine de propriete coherente ?
Chez Capital Foncier, la due diligence est systematique et gratuite sur tous les terrains que nous commercialisons.
Exemple concret
Franck, base en France, souhaitait acheter un terrain a Bassam. La due diligence a revele que le vendeur n'etait pas le vrai proprietaire mais un intermediaire sans mandat valide. Grace a cette verification, Franck a evite une arnaque de 15 millions FCFA.
Questions frequentes
Combien coute une due diligence fonciere ?
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