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Fiscalité & Taxes
Comment fonctionne l'impot foncier en Cote d'Ivoire ?
Taxe annuelle due par les proprietaires de biens immobiliers, calculee sur la base de la valeur locative du terrain ou de la construction. L'impot foncier est collecte par la Direction Generale des Impots.
Definition complete
Une obligation annuelle
L'impot foncier est un impot local annuel du sur les proprietes baties et non baties en Cote d'Ivoire.
Calcul
- Proprietes baties : base = valeur locative x 4% (impot sur le patrimoine foncier des proprietes baties)
- Proprietes non baties : base = valeur venale du terrain x 1,5%
Exonerations
Certains terrains beneficient d'exonerations temporaires, notamment les constructions nouvelles (exoneration de 5 ans).
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