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Acteurs & Institutions
Quel est le role du notaire dans une transaction fonciere ?
Officier public charge de recevoir les actes de vente immobiliere et de leur conferer l'authenticite. En Cote d'Ivoire, toute transaction fonciere doit etre passee devant notaire pour etre legalement valide.
Definition complete
Un passage oblige
La loi ivoirienne exige que toute vente de terrain soit formalisee par un acte notarie. Le notaire :
- Verifie les documents fonciers et l'identite des parties
- Redige l'acte de vente authentique
- Percoit les droits d'enregistrement pour le Tresor
- Procede a la publication de la vente
- Conserve l'original de l'acte (minute)
Honoraires
Les frais de notaire representent environ 7 a 10% de la valeur du terrain (droits d'enregistrement + honoraires).
Questions frequentes
Peut-on acheter un terrain sans passer chez le notaire ?
Legalement non. Une vente de terrain sans acte notarie n'est pas opposable aux tiers. C'est la porte ouverte a la double vente et aux arnaques.
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